Le défi
Un assureur peut-il refuser une indemnisation pour sécheresse lorsque la pire sécheresse depuis soixante ans est documentée par la météorologie nationale et un décret-loi d'urgence ? Un groupe d'apiculteurs de la province de Málaga disposait d'une assurance agricole collective couvrant notamment les dommages liés à la sécheresse. Lors de la campagne 2005 — l'année de sécheresse la plus sévère enregistrée dans la région depuis soixante ans — l'assureur a refusé toutes les indemnisations, en se fondant sur le fait que son système de mesure par satellite n'avait pas détecté de sécheresse dans les zones concernées.
Le tribunal de première instance a rejeté entièrement la demande. Convaincus que le système de détection était défaillant et que leurs droits avaient été violés, nos clients nous ont chargés d'interjeter appel.
Notre approche
Nous avons structuré l'appel devant l'Audiencia Provincial de Málaga autour de trois axes principaux.
En premier lieu, nous avons soutenu que la clause limitant la notion de sécheresse au système de télédétection satellitaire constituait une clause restrictive au sens de l'article 3 de la loi espagnole sur le contrat d'assurance, exigeant une acceptation expresse et individuelle par écrit. Cette condition n'ayant pas été remplie, la clause n'était pas opposable à nos clients.
En deuxième lieu, nous avons établi que la sécheresse était un fait objectif et incontestable : l'Institut national de météorologie l'avait qualifiée de plus grave depuis soixante ans ; un décret-loi d'urgence avait été publié ; la Junta de Andalucía avait déclaré l'état d'urgence hydrique dans la province de Málaga ; et l'expert judiciaire avait constaté une baisse de 48,66% de la production de miel. L'assureur avait lui-même implicitement reconnu les défaillances de son système en le réformant en 2006 et en émettant une circulaire admettant que la méthode de mesure présentait des "distorsions et déviations".
En troisième lieu, nous avons démontré que les assurés ne pouvaient pas avoir déclaré le sinistre dans les délais contractuels, car le système de l'assureur n'avait jamais publié d'alerte de sécheresse — sans laquelle le contrat ne permettait pas d'initier une réclamation. Le retard était donc imputable exclusivement à l'assureur.
Résultat
L'Audiencia Provincial a fait entièrement droit à l'appel, infirmé le jugement de première instance et condamné l'assureur au paiement de toutes les indemnités réclamées, majorées de la pénalité de 50% sur l'intérêt légal prévue à l'article 20 de la loi sur le contrat d'assurance, avec condamnation aux dépens de première instance.