Le défi
Une entreprise peut-elle licencier un salarié expérimenté en invoquant un dossier disciplinaire sans preuves solides ? Un salarié ayant plus de 12 ans d'ancienneté dans une entreprise de distribution a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire. La société invoquait des insuffisances professionnelles et des absences injustifiées. Le salarié a catégoriquement contesté ces accusations.
Notre approche
Nous avons examiné le dossier disciplinaire et identifié plusieurs irrégularités de procédure. Par ailleurs, nous avons rassemblé des preuves démontrant que les performances du salarié avaient toujours été évaluées positivement et que les absences invoquées correspondaient à des congés préalablement autorisés par son supérieur direct.
Nous avons déposé une demande de licenciement abusif devant le Tribunal Social, en sollicitant la réintégration du salarié avec paiement des salaires intermédiaires.
Résultat
Le tribunal a déclaré le licenciement abusif et, notre client ayant opté pour la réintégration, la société a été condamnée à le réintégrer dans le même poste et aux mêmes conditions, en lui versant l'intégralité des salaires perdus depuis la date du licenciement.